Permis de construire Logement N° 05615821Y0009

Permis de construire n° 05615821Y0009 à Plescop pour 1 532 m² de logement, 2 avenue du General de Gaull

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 05615821Y0009

Demandeur

ER LANNIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plescop (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615821Y0009 a été délivré le 21 juin 2021, pour un projet situé 2 avenue du General de Gaull. La société de promotion immobilière ER LANNIC porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 23 appartements. Dans ce programme, 7 des 23 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 532 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 778 m², soit 67 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2022, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 152. La voie, avenue du General de Gaull, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Plescop, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 778 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

1 532 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2023. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
06/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 778 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 532 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²
Total 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 20 logements sur 23.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 10 2 1 - - 23
43,5 % 43,5 % 8,7 % 4,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 23 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ER LANNIC, une société civile basée à Arradon.

Demandeur

ER LANNIC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
899002323
SIRET
89900232300017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615821Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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