Permis de construire n° 05615616M0001 à Persquen pour 2 091 m² de locaux, Botcren
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PC n° 05615616M0001
Demandeur
GAEC BOUGUENNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615616M0001, délivré le 15 janvier 2016 à Persquen (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Botcren. Le dossier a été déposé par GAEC BOUGUENNEC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 091 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX34, ZX35. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persquen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Persquen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Botcren
Territoires administratifs
- Commune
- Persquen Code postal 56160 Identifiant INSEE 56156
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 933 m² | 2 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 091 m² | 3 024 m² |
| Total | 933 m² | 2 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 091 m² | 3 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 933 m² | 2 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 091 m² | 3 024 m² |
| Total locaux | 933 m² | 2 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 091 m² | 3 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOUGUENNEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 498095769
- SIRET
- 49809576900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LIGNOL (56160)
Autres dossiers de GAEC BOUGUENNEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615616M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |