Permis de construire n° 05615614A0004 à Persquen pour 1 424 m² de locaux, Ld Boteren
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 05615614A0004
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BOUGUENNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615614A0004 a été délivré le 18 mars 2015 à Persquen (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Boteren. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BOUGUENNEC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 424 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX35, ZX34. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persquen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Persquen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persquen Code postal 56160 Identifiant INSEE 56156
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 1 424 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 605 m² |
| Total | 375 m² | 1 424 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 375 m² | 1 424 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 605 m² |
| Total locaux | 375 m² | 1 424 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BOUGUENNEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 527812903
- SIRET
- 52781290300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIGNOL (56160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615614A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |