Permis de construire n° 05615613A0001 à Persquen pour 933 m² de locaux, Ld Kerzeo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 05615613A0001
Demandeur
GAEC DE KERZEHO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Persquen (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615613A0001 a été délivré le 28 janvier 2014, pour un projet situé Ld Kerzeo. La demande émane de GAEC DE KERZEHO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 933 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM36, ZM37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persquen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Persquen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerzeo
Territoires administratifs
- Commune
- Persquen Code postal 56160 Identifiant INSEE 56156
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
| Total | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
| Total locaux | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERZEHO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500937172
- SIRET
- 50093717200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PERSQUEN (56160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615613A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |