Permis de construire n° 05615616M0002 à Persquen pour 426 m² de locaux, Saint Maude
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 05615616M0002
Demandeur
DE SAINT MAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2016 à Persquen (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615616M0002 porte sur un projet situé Saint Maude. La demande émane de DE SAINT MAUDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS51. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persquen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Persquen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Maude
Territoires administratifs
- Commune
- Persquen Code postal 56160 Identifiant INSEE 56156
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 965 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 391 m² |
| Total | 1 965 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 965 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 391 m² |
| Total locaux | 1 965 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE SAINT MAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 487539769
- SIRET
- 48753976900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PERSQUEN (56160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615616M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |