Permis de construire n° 05611013A0001 à Lignol pour 58 m² de locaux, Le Crano
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 05611013A0001
Demandeur
EARL DU CRANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05611013A0001, délivré le 7 février 2013 à Lignol (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Crano. Le dossier a été déposé par EARL DU CRANO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D101, D98, D100. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lignol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignol Code postal 56160 Identifiant INSEE 56110
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 111 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 169 m² |
| Total | 1 111 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 111 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 169 m² |
| Total locaux | 1 111 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CRANO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498095769
- SIRET
- 49809576900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LIGNOL (56160)
Autres dossiers de EARL DU CRANO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611013A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |