Permis de construire Locaux N° 05615322Y0014

Permis de construire n° 05615322Y0014 à Péaule pour 669 m² de locaux, 21 Rue St Michel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 05615322Y0014

Demandeur

COMMUNE DE PEAULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615322Y0014 a été délivré le 8 août 2022 à Péaule (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue St Michel. La demande émane de COMMUNE DE PEAULE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO178, ZO214, ZO350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péaule.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 439 m²

Surface existante avant

1 722 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

1 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/08/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO178 ZO214 ZO350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 438 m² 0 m² 0 m² 394 m² 44 m² -438 m² 0 m²
Locaux 1 284 m² 625 m² 44 m² 0 m² 0 m² 669 m² 1 953 m²
Total 1 722 m² 625 m² 44 m² 394 m² 44 m² 231 m² 1 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 284 m² 625 m² 44 m² 0 m² 0 m² 669 m² 1 953 m²
Total locaux 1 284 m² 625 m² 44 m² 0 m² 0 m² 669 m² 1 953 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEAULE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601535
SIRET
21560153500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PEAULE (56130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615322Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue St Michel, à Péaule (56130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PEAULE et accordé le 8 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615322Y0014, déposé en mairie de Péaule.

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