Permis de construire n° 05615322Y0014 à Péaule pour 669 m² de locaux, 21 rue St Michel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PC n° 05615322Y0014
Demandeur
COMMUNE DE PEAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615322Y0014 a été délivré le 8 août 2022 à Péaule (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 21 rue St Michel. La demande émane de COMMUNE DE PEAULE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 625 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 44 m² issus de transformation sur un terrain de 11 439 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 178, ZO 214, ZO 350. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue St Michel, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 11 439 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 625 m² de construction neuve et 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 44 m² parmi les 438 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 722 m² à 1 953 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 44 m² | -438 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 284 m² | 625 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 1 953 m² |
| Total | 1 722 m² | 625 m² | 44 m² | 394 m² | 44 m² | 231 m² | 1 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 284 m² | 625 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 1 953 m² |
| Total locaux | 1 284 m² | 625 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 1 953 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PEAULE, dont l'adresse déclarée est à Péaule. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE PEAULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601535
- SIRET
- 21560153500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PÉAULE (56130)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEAULE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615322Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles ZO 178, ZO 214, ZO 350 à Péaule (56130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue St Michel à Péaule (56130)
L’autre dossier recensé rue St Michel depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.