Permis de construire n° 05615319Y0052 à Péaule pour 185 m² de locaux, 7 Pl De La Poste
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 05615319Y0052
Demandeur
EBMG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2020 à Péaule (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615319Y0052 porte sur un projet situé 7 Pl De La Poste. Le projet est porté par EBMG.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO252, YO253. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péaule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 103 m² |
| Locaux | 0 m² | 106 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 182 m² | 106 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 106 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 106 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 106 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EBMG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852272350
- SIRET
- 85227235000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PEAULE (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615319Y0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |