Permis de construire n° 05615316Y0028 à Péaule pour 543 m² de locaux, Zone du Moulin Neuf
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 05615316Y0028
Demandeur
SCI LE LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615316Y0028, délivré le 20 septembre 2016 à Péaule (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zone du Moulin Neuf. La demande émane de SCI LE LEVANT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 543 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/09/2016, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle YP 108, YP 111, YP 126. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Zone du Moulin Neuf, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 543 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
| Total | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
| Total locaux | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE LEVANT, dont l'adresse déclarée est à Péaule. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LE LEVANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451170328
- SIRET
- 45117032800012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PÉAULE (56130)
Autres dossiers de SCI LE LEVANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615316Y0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YP 108, YP 111, YP 126 à Péaule (56130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Zone du Moulin Neuf à Péaule (56130)
L’autre dossier recensé sur la voie Zone du Moulin Neuf depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.