Permis de construire Logement N° 05615316Y0030

Permis de construire n° 05615316Y0030 à Péaule pour 169 m² de logement, Parc De La Rue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 05615316Y0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc De La Rue, le permis de construire n° 05615316Y0030 a été délivré le 21 septembre 2016 à Péaule (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA95. L'ensemble des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péaule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
05/03/2021
Autorisation
21/09/2016
Chantier (DOC)
31/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2021

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEAULE (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615316Y0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 05/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc De La Rue, à Péaule (56130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 31 mars 2017, achèvement déclaré le 5 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615316Y0030, déposé en mairie de Péaule.

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