Permis de construire Locaux N° 05615320Y0013

Permis de construire n° 05615320Y0013 à Péaule pour 47 m² de locaux, Zone Du Moulin Neuf

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 10 juin 2020

Dossier PC n° 05615320Y0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Péaule (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615320Y0013 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2020, pour un projet situé Zone Du Moulin Neuf.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YP169, YP171, YP173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péaule.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 742 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP169 YP171 YP173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 429 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 476 m²
Total 429 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 429 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 476 m²
dont Entrepôt 429 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 476 m²
Total locaux 429 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEAULE (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615320Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Du Moulin Neuf, à Péaule (56130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615320Y0013, déposé en mairie de Péaule.

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