Permis de construire n° 05615323Y0013 à Péaule pour 107 m² de logement, 33 rue des Ajoncs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 05615323Y0013
Demandeur
SCI LE LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Péaule (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615323Y0013 a été délivré le 20 juillet 2023, pour un projet situé 33 rue des Ajoncs. Le dossier a été déposé par SCI LE LEVANT.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 1 560 m², le programme représente 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YO 5. Sur la même voie, rue des Ajoncs, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 560 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 80 m² à 187 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 187 m² |
| Total | 80 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 187 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE LEVANT, dont l'adresse déclarée est à Péaule. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LE LEVANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451170328
- SIRET
- 45117032800012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PÉAULE (56130)
Autres dossiers de SCI LE LEVANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615323Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 20/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Ajoncs à Péaule (56130)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Ajoncs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.