Permis de construire n° 05615314H0035 à Péaule pour 9 792 m² de locaux, Pont Saillant
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 05615314H0035
Demandeur
EARL MARREC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Péaule (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615314H0035 a été délivré le 5 mars 2015, pour un projet situé Pont Saillant. EARL MARREC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 9 792 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 894 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YR 154. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Pont-Saillant, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 894 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 792 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 792 m² | 9 792 m² |
| Total | 0 m² | 9 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 792 m² | 9 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 792 m² | 9 792 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 792 m² | 9 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MARREC, dont l'adresse déclarée est à Péaule. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
EARL MARREC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539566208
- SIRET
- 53956620800010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PÉAULE (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615314H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Pont-Saillant à Péaule (56130)
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