Permis de construire n° 05615314H0035 à Péaule pour 9 792 m² de locaux, Pont Saillant
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 05615314H0035
Demandeur
EARL MARREC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Péaule (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615314H0035 a été délivré le 5 mars 2015, pour un projet situé Pont Saillant. EARL MARREC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 792 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péaule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 792 m² | 9 792 m² |
| Total | 0 m² | 9 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 792 m² | 9 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 792 m² | 9 792 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 792 m² | 9 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARREC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539566208
- SIRET
- 53956620800010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- PEAULE (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615314H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |