Permis de construire n° 0561532500036 à Péaule pour 116 m² de locaux, Pont Saillant
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier PC n° 0561532500036
Demandeur
SCEA LES JARDINS DE TARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0561532500036 a été délivré le 5 février 2026 à Péaule (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pont Saillant. Le dossier a été déposé par SCEA LES JARDINS DE TARA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 116 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 18 602 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YR 153. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Pont-Saillant, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 18 602 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 127 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 127 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 127 m² à 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 127 m² | -11 m² | 116 m² |
| Total | 127 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 127 m² | -11 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -127 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total locaux | 127 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 127 m² | -11 m² | 116 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LES JARDINS DE TARA, dont l'adresse déclarée est à Péaule. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
SCEA LES JARDINS DE TARA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 981556368
- SIRET
- 98155636800018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PÉAULE (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561532500036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YR 153 à Péaule (56130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Pont-Saillant à Péaule (56130)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Pont-Saillant depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.