Permis de construire Locaux N° 0561532500036

Permis de construire à Péaule pour 116 m² de locaux - Pont Saillant

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 0561532500036

Demandeur

SCEA LES JARDINS DE TARA

Cette page présente le permis de construire n° 0561532500036, délivré le 5 février 2026 à Péaule (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pont Saillant, Péaule (56130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES JARDINS DE TARA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 602 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YR153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 602 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 0 m² 116 m² 0 m² 127 m² 0 m² 116 m²
Total 127 m² 0 m² 116 m² 0 m² 127 m² 0 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 127 m² 0 m² 116 m² 0 m² 127 m² 0 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES JARDINS DE TARA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
981556368
SIRET
98155636800018
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
PEAULE (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561532500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont Saillant, Péaule (56130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LES JARDINS DE TARA et accordé le 5 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561532500036, instruit par la commune de Péaule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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