Permis de construire à Péaule pour 4 436 m² de locaux - Parc D Activite Du Moulin Neuf
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PC n° 05615314H0033
Demandeur
SAS QUALI-CITE
Cette page présente le permis de construire n° 05615314H0033, délivré le 6 février 2015 à Péaule (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc D Activite Du Moulin Neuf, Péaule (56130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS QUALI-CITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 376 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 593 m² en commerce et services, 843 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YP38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 436 m² | 4 436 m² |
| Total | 0 m² | 4 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 436 m² | 4 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 593 m² | 3 593 m² |
| Entrepôt | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 436 m² | 4 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS QUALI-CITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447858010
- SIRET
- 44785801000021
- Code APE (NAF)
- 32.40Z - Fabrication de jeux et jouets
- Localisation
- PEAULE (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615314H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |