Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 814 m², le programme représente 149 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 163P. Le catalogue recense 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 814 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/05/2015

Autorisation

22/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Péaule

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YH 163P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Temple

Territoires administratifs

Commune: Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 814 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 149 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 149 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Locaux	149 m²	0 m²	149 m²	-149 m²	0 m²
Total	149 m²	149 m²	149 m²	0 m²	149 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PÉAULE (56130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05615315H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 mai 2015
Date de dépôt	22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Péaule

PC n°05615314H0035 Locaux Autorisé

Pont Saillant

Péaule (56130)

Nouvelle construction

05 mars 2015 9 792 m² SDP EARL MARREC

PC n°05615315H0001 Logement Commencé

1 place du 19 Mars 1962

Péaule (56130)

Nouvelle construction

10 mars 2015 148 m² SDP

PC n°05615315H0006 Logement Commencé

48 rue du Puits

Péaule (56130)

Nouvelle construction

28 avr. 2015 133 m² SDP GAEC DES LANDES

PC n°05615315H0008 Logement Autorisé

26 rue Thera Le Tranchi

Péaule (56130)

Nouvelle construction

22 mai 2015 105 m² SDP

PC n°05615314H0036 Logement Commencé

Chem de Kermoisan Lot. Les Jardins de la Vilaine

Péaule (56130)

Nouvelle construction

26 mai 2015 137 m² SDP RYO

PC n°05615314H0037 Logement Commencé

Villeneuve

Péaule (56130)

Nouvelle construction

30 mai 2015 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Péaule

Permis d'aménager à Péaule

15 autorisations

Permis de démolir à Péaule

19 autorisations