Permis de construire Locaux N° 05615313H0033

Permis de construire n° 05615313H0033 à Péaule pour 463 m² de locaux, Za Du Moulin Neuf

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 05615313H0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615313H0033 a été délivré le 6 février 2014 à Péaule (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Du Moulin Neuf.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YP106. Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péaule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 979 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
18/11/2014
Autorisation
06/02/2014
3
Chantier (DOC)
18/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YP106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
dont Entrepôt 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉAULE (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615313H0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 18/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 979 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Moulin Neuf, à Péaule (56130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 18 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615313H0033, déposé en mairie de Péaule.

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