Permis de construire n° 05615313H0006 à Péaule pour 188 m² de locaux, 1 Av Des Carrieres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 05615313H0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615313H0006, délivré le 2 septembre 2013 à Péaule (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Av Des Carrieres.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO175, ZO176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péaule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2013
Achèvement (DAACT)
23/05/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 188 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 114 m² | 407 m² |
| Total | 293 m² | 188 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 114 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 293 m² | 188 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 114 m² | 407 m² |
| Total locaux | 293 m² | 188 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 114 m² | 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEAULE (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615313H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |