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Permis de construire Locaux N° 05615313H0020

Permis de construire à Péaule pour 165 m² de locaux - 12 Za Du Moulin Neuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 204 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Za Du Moulin Neuf, Péaule (56130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRETAGNE SUD INVEST et accordé le 19 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615313H0020, instruit par la commune de Péaule.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 05615313H0020

Demandeur

BRETAGNE SUD INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05615313H0020, délivré le 19 août 2013 à Péaule (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Za Du Moulin Neuf, Péaule (56130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRETAGNE SUD INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 204 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² en bureaux, 57 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YP118P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 204 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015.

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

30/05/2015

Autorisation

19/08/2013

Chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Localisation du projet à Péaule

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YP118P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Total	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	108 m²	108 m²	108 m²
Entrepôt	57 m²	57 m²	57 m²
Total locaux	165 m²	165 m²	165 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE SUD INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791989536
SIRET: 79198953600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05615313H0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 août 2013
Date de dépôt	30/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 204 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Za Du Moulin Neuf, Péaule (56130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRETAGNE SUD INVEST et accordé le 19 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615313H0020, instruit par la commune de Péaule.

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