Permis de construire Locaux N° 05615313H0020

Permis de construire n° 05615313H0020 à Péaule pour 165 m² de locaux, 12 Za Du Moulin Neuf

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 05615313H0020

Demandeur

BRETAGNE SUD INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615313H0020 a été délivré le 19 août 2013 à Péaule (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Za Du Moulin Neuf. Le projet est porté par BRETAGNE SUD INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP118P. Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péaule.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 204 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/05/2015
Autorisation
19/08/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2015

Localisation du projet à Péaule

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

YP118P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
dont Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Entrepôt 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE SUD INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791989536
SIRET
79198953600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615313H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 30/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 204 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Za Du Moulin Neuf, à Péaule (56130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRETAGNE SUD INVEST et accordé le 19 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615313H0020, déposé en mairie de Péaule.

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