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Permis de construire Locaux N° 05615118X0028

Permis de construire à Noyal-Pontivy pour 130 m² de locaux - Kerguilloten

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 995 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerguilloten, Noyal-Pontivy (56920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LINPAC PACKAGING PONTIVY et accordé le 28 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615118X0028, instruit par la commune de Noyal-Pontivy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 05615118X0028

Demandeur

LINPAC PACKAGING PONTIVY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05615118X0028, délivré le 28 novembre 2018 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerguilloten, Noyal-Pontivy (56920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINPAC PACKAGING PONTIVY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK154, YK241, YK266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 995 m²

Surface existante avant

30 551 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

30 681 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/11/2018

Chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK154 YK241 YK266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 551 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	30 681 m²
Total	30 551 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	30 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 870 m²	130 m²	130 m²	2 000 m²
Industrie	21 099 m²	0 m²	0 m²	21 099 m²
Entrepôt	7 582 m²	0 m²	0 m²	7 582 m²
Total locaux	30 551 m²	130 m²	130 m²	30 681 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINPAC PACKAGING PONTIVY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 318198777
SIRET: 31819877700027
Code APE (NAF): 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation: NOYAL PONTIVY (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05615118X0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 995 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerguilloten, Noyal-Pontivy (56920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LINPAC PACKAGING PONTIVY et accordé le 28 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615118X0028, instruit par la commune de Noyal-Pontivy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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