Permis de construire Locaux N° 05615116X0020

Permis de construire n° 05615116X0020 à Noyal-Pontivy pour 871 m² de locaux, Kerguilloten

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 05615116X0020

Demandeur

LINPAC PACKAGING PONTIVY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615116X0020, délivré le 9 mars 2017 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerguilloten. Le dossier a été déposé par LINPAC PACKAGING PONTIVY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 871 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK154, YK241, YK266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

28 697 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

29 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/03/2017
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK154 YK241 YK266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 697 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 29 568 m²
Total 28 697 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 29 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 697 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 29 568 m²
dont Bureaux 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m²
dont Industrie 20 695 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 20 867 m²
dont Entrepôt 6 132 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 6 831 m²
Total locaux 28 697 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 29 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINPAC PACKAGING PONTIVY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318198777
SIRET
31819877700027
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
NOYAL PONTIVY (56920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615116X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 871 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kerguilloten, à Noyal-Pontivy (56920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LINPAC PACKAGING PONTIVY et accordée le 9 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615116X0020, déposé en mairie de Noyal-Pontivy.

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