Permis de construire à Noyal-Pontivy pour 31 250 m² de locaux - Pa De Kerguilloten
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 6 septembre 2017 · Dossier PC n° 05615117X0012 · Demandeur : LINPAC PACKAGING PONTIVY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05615117X0012, délivré le 6 septembre 2017 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pa De Kerguilloten, Noyal-Pontivy (56920). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINPAC PACKAGING PONTIVY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 546 m² de industrie, 1 550 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK154, YK241, YK266.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 568 m² | 2 096 m² | 100 m² | 414 m² | 100 m² | 1 682 m² | 31 250 m² |
| Total | 29 568 m² | 2 096 m² | 100 m² | 414 m² | 100 m² | 1 682 m² | 31 250 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² |
| Industrie | 20 867 m² | 546 m² | 100 m² | 414 m² | 0 m² | 232 m² | 21 099 m² |
| Entrepôts | 6 831 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 450 m² | 8 281 m² |
| Total locaux | 29 568 m² | 2 096 m² | 100 m² | 414 m² | 100 m² | 1 682 m² | 31 250 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615117X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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