Permis de construire Locaux N° 05615114E0001

Permis de construire n° 05615114E0001 à Noyal-Pontivy pour 770 m² de locaux, Pa De Kerguilloten

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 05615114E0001

Demandeur

LINPAC PACKAGING PONTIVY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615114E0001 a été délivré le 10 février 2014, pour un projet situé Pa De Kerguilloten. La demande émane de LINPAC PACKAGING PONTIVY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK154, YK241, YK266. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 967 m²

Surface existante avant

28 009 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

28 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/02/2014
3
Chantier (DOC)
25/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK154 YK241 YK266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 009 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 28 779 m²
Total 28 009 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 28 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 009 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 28 779 m²
dont Bureaux 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m²
dont Industrie 20 675 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 695 m²
dont Entrepôt 5 464 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 6 214 m²
Total locaux 28 009 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 28 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINPAC PACKAGING PONTIVY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318198777
SIRET
31819877700027
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
NOYAL-PONTIVY (56920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615114E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 967 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pa De Kerguilloten, à Noyal-Pontivy (56920).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LINPAC PACKAGING PONTIVY et accordée le 10 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615114E0001, déposé en mairie de Noyal-Pontivy.

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