Permis de construire n° 05615118X0030 à Noyal-Pontivy pour 291 m² de locaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 décembre 2018
Dossier PC n° 05615118X0030
Demandeur
GOHELEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615118X0030 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2018. GOHELEVE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 793 m² |
| Total | 502 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 502 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 793 m² |
| Total locaux | 502 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOHELEVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 481830206
- SIRET
- 48183020600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOYAL PONTIVY (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615118X0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |