Permis de construire Locaux N° 05615118X0006

Permis de construire à Noyal-Pontivy pour 23 m² de locaux - Pa De Kerguilloten

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 05615118X0006

Demandeur

LES ATELIERS DU GOUT

Cette page présente le permis de construire n° 05615118X0006, délivré le 25 avril 2018 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pa De Kerguilloten, Noyal-Pontivy (56920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ATELIERS DU GOUT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK215, YK216, YK217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 827 m²

Surface existante avant

32 243 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

-2 995 m²

Surface totale après

29 248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2018

Achèvement (DAACT)

03/03/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/04/2018
Chantier (DOC)
25/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2020

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK215 YK216 YK217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 243 m² 23 m² 0 m² 3 018 m² 0 m² 0 m² 29 248 m²
Total 32 243 m² 23 m² 0 m² 3 018 m² 0 m² 0 m² 29 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 32 243 m² 23 m² 0 m² 3 018 m² 0 m² 0 m² 29 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS DU GOUT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319331849
SIRET
31933184900012
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation
NOYAL PONTIVY (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615118X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 827 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pa De Kerguilloten, Noyal-Pontivy (56920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS DU GOUT et accordé le 25 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 25 novembre 2018, achèvement déclaré le 3 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615118X0006, instruit par la commune de Noyal-Pontivy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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