Permis de construire à Noyal-Pontivy pour 102 m² de locaux - Pen Prat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 05615113E0005
Demandeur
DE L'ARKENCIEL
Cette page présente le permis de construire n° 05615113E0005, délivré le 15 mars 2013 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pen Prat, Noyal-Pontivy (56920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE L'ARKENCIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pen Prat
Territoire administratif
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 164 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 9 266 m² |
| Total | 9 164 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 9 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 164 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 9 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'ARKENCIEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399939040
- SIRET
- 39993904000016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- NOYAL-PONTIVY (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615113E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |