Permis de construire n° 05615112E0037 à Noyal-Pontivy pour 1 270 m² de locaux, Pont De Kerguistin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 05615112E0037
Demandeur
CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pont De Kerguistin, le permis de construire n° 05615112E0037 a été délivré le 14 février 2013 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO30, ZO66, ZO67. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2013
Achèvement (DAACT)
07/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 057 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 8 327 m² |
| Total | 7 057 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 8 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 057 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 8 327 m² |
| dont Industrie | 7 057 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 8 327 m² |
| Total locaux | 7 057 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 8 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775617574
- SIRET
- 77561757400303
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615112E0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |