Permis de construire Locaux N° 05615113E0006

Permis de construire n° 05615113E0006 à Noyal-Pontivy pour 1 243 m² de locaux, Pa Goheleves

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 05615113E0006

Demandeur

NOYAL-PONTIVY ONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pa Goheleves, le permis de construire n° 05615113E0006 a été délivré le 4 avril 2013 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est NOYAL-PONTIVY ONE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 704 m² en commerce et activités de service et 539 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD300, ZD297, ZD293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 960 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+1 243 m²

Surface totale après

1 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2013

Achèvement (DAACT)

14/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/04/2013
Chantier (DOC)
31/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2014

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD300 ZD297 ZD293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²
Total 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Autres activités 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
dont Bureaux 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total locaux 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOYAL-PONTIVY ONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535325492
SIRET
53532549200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615113E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pa Goheleves, à Noyal-Pontivy (56920).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NOYAL-PONTIVY ONE et accordée le 4 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2013, ouverture de chantier le 31 mai 2013, achèvement déclaré le 14 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615113E0006, déposé en mairie de Noyal-Pontivy.

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