Permis de construire à Noyal-Pontivy pour 50 m² de locaux - Pen Prat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 05615122X0001
Demandeur
DE L'ARKENCIEL
Cette page présente le permis de construire n° 05615122X0001, délivré le 24 février 2022 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pen Prat, Noyal-Pontivy (56920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE L'ARKENCIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV236.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2022.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2022
Achèvement (DAACT)
19/10/2022
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
7 mois 14 jours
Délai total
7 mois 25 jours
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 404 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 454 m² |
| Total | 3 404 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 404 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'ARKENCIEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399939040
- SIRET
- 39993904000016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- NOYAL PONTIVY (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615122X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 05/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |