Permis de construire n° 0561512600006 à Noyal-Pontivy pour 152 m² de locaux, Penprat Penprat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier PC n° 0561512600006
Demandeur
DE L'ARKENCIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561512600006 a été délivré le 18 février 2026, pour un projet situé Penprat Penprat. Le dossier a été déposé par DE L'ARKENCIEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penprat
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 584 m² | 152 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 86 m² | 5 670 m² |
| Total | 5 584 m² | 152 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 86 m² | 5 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 584 m² | 152 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 86 m² | 5 670 m² |
| Total locaux | 5 584 m² | 152 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 86 m² | 5 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'ARKENCIEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399939040
- SIRET
- 39993904000016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NOYAL PONTIVY (56920)
Autres dossiers de DE L'ARKENCIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561512600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |