Permis de construire n° 0561472500057 à Nivillac pour 475 m² de locaux, 1411 Guervenan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PC n° 0561472500057
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2026 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561472500057 porte sur un projet situé 1411 Guervenan. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA VALLEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC238, ZC275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 658 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 3 133 m² |
| Total | 2 658 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 3 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 658 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 3 133 m² |
| Total locaux | 2 658 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 3 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399284876
- SIRET
- 39928487600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Autres dossiers de GAEC DE LA VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561472500057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |