Permis de construire n° 05614723Y0017 à Nivillac pour 408 m² de locaux, ZA de la Metairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PC n° 05614723Y0017
Demandeur
MOGUERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2023 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614723Y0017 porte sur un projet situé ZA de la Metairie. Le dossier a été déposé par MOGUERA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 657 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/02/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YS 433. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZA de la Metairie, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 657 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 408 m² à construire.
La surface de plancher passe de 930 m² à 1 338 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 338 m² |
| Total | 930 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 930 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 338 m² |
| Total locaux | 930 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOGUERA, une société civile immobilière (SCI) basée à Nivillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MOGUERA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831250873
- SIRET
- 83125087300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614723Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YS 433 à Nivillac (56130)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA de la Metairie à Nivillac (56130)
L’autre dossier recensé ZA de la Metairie depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.