Permis de construire n° 05614715Y0018 à Nivillac pour 97 m² de logement, La Ville Avril
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2017
Dossier PC n° 05614715Y0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614715Y0018 a été délivré le 24 septembre 2017, pour un projet situé La Ville Avril.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YE 99. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Ville Avril, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2017
Achèvement (DAACT)
18/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESSÉ (44630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614715Y0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 18/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YE 99 à Nivillac (56130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Ville Avril à Nivillac (56130)
L’autre dossier recensé sur la voie La Ville Avril depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.