Permis de construire n° 05614721Y0100 à Nivillac pour 95 m² de logement, 12 rue Florence Arthaud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PC n° 05614721Y0100
Demandeur
AHCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2022 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614721Y0100 porte sur un projet situé 12 rue Florence Arthaud. La demande émane de AHCH.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 453 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YV 914. La base rapproche 14 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Florence Arthaud, la base recense 15 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
24/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 453 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AHCH, une société civile immobilière (SCI) basée à St Nazaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
AHCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903713840
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de AHCH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614721Y0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 24/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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