Permis de construire n° 05614721Y0116 à Nivillac pour 100 m² de logement, 42 rue Eric Tabarly
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 05614721Y0116
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614721Y0116 a été délivré le 2 février 2022 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 42 rue Eric Tabarly.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 390 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YV 914. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. La voie, rue Eric Tabarly, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2022
Achèvement (DAACT)
04/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 390 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614721Y0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 04/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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