Permis de construire Logement N° 05614722Y0037

Permis de construire n° 05614722Y0037 à Nivillac pour 95 m² de logement, 19 Rue Florence Arthaud

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 05614722Y0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Florence Arthaud, le permis de construire n° 05614722Y0037 a été délivré le 13 juillet 2022 à Nivillac (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YV914. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2023

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YV914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERCE (44660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614722Y0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Florence Arthaud, à Nivillac (56130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614722Y0037, déposé en mairie de Nivillac.

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