Permis de construire n° 05614721Y0088 à Nivillac pour 1 487 m² de locaux, rue Pasteur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 05614721Y0088
Demandeur
ETABLISSEMENTS LE GALUDEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614721Y0088 a été délivré le 28 janvier 2022, pour un projet situé rue Pasteur. La demande émane de ETABLISSEMENTS LE GALUDEC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 032 m², le programme représente 1 487 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2024, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle YS 491, YS 492, YS 493. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2024
Achèvement (DAACT)
05/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 032 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 487 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 774 m² d'industrie et 713 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 351 m² à 4 838 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 351 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 4 838 m² |
| Total | 3 351 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 4 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 351 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 4 838 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
| dont Industrie | 3 351 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 4 125 m² |
| Total locaux | 3 351 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 4 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LE GALUDEC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nivillac.
Demandeur
ETABLISSEMENTS LE GALUDEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491963963
- SIRET
- 49196396300013
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614721Y0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pasteur à Nivillac (56130)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pasteur depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.