Permis de construire n° 05614518K0014 à Néant-sur-Yvel pour 2 643 m² de locaux, Les Grands Domaines
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 05614518K0014
Demandeur
METHASSERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grands Domaines, le permis de construire n° 05614518K0014 a été délivré le 8 février 2019 à Néant-sur-Yvel (Morbihan, Bretagne). La demande émane de METHASSERIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 643 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL154, ZL184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néant-sur-Yvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Néant-sur-Yvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néant-sur-Yvel Code postal 56430 Identifiant INSEE 56145
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 177 m² | 2 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 643 m² | 8 820 m² |
| Total | 6 177 m² | 2 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 643 m² | 8 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 177 m² | 2 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 643 m² | 8 820 m² |
| Total locaux | 6 177 m² | 2 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 643 m² | 8 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHASSERIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832411417
- SIRET
- 83241141700013
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- NEANT-SUR-YVEL (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614518K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |