Permis de construire n° 05614518K0007 à Néant-sur-Yvel pour 421 m² de locaux, La Gree Tregadon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 05614518K0007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GREE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Néant-sur-Yvel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614518K0007 a été délivré le 27 juillet 2018, pour un projet situé La Gree Tregadon. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GREE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC120, ZC122, ZC168. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néant-sur-Yvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2018
Achèvement (DAACT)
08/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Néant-sur-Yvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gree Tregadon
Territoires administratifs
- Commune
- Néant-sur-Yvel Code postal 56430 Identifiant INSEE 56145
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 731 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 3 152 m² |
| Total | 2 731 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 3 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 731 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 3 152 m² |
| Total locaux | 2 731 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 3 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GREE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452468580
- SIRET
- 45246858000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NEANT-SUR-YVEL (56430)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614518K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |