Permis de construire n° 05614516Q0010 à Néant-sur-Yvel pour 2 600 m² de locaux, Vausserin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PC n° 05614516Q0010
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VAUSSERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Néant-sur-Yvel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614516Q0010 a été délivré le 7 novembre 2016, pour un projet situé Vausserin. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VAUSSERIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 600 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL155, ZL154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néant-sur-Yvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Néant-sur-Yvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vausserin
Territoires administratifs
- Commune
- Néant-sur-Yvel Code postal 56430 Identifiant INSEE 56145
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 344 m² | 2 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 600 m² | 4 944 m² |
| Total | 2 344 m² | 2 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 600 m² | 4 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 344 m² | 2 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 600 m² | 4 944 m² |
| Total locaux | 2 344 m² | 2 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 600 m² | 4 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VAUSSERIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 348483959
- SIRET
- 34848395900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEANT-SUR-YVEL (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614516Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |