Permis de construire à Néant-sur-Yvel pour 898 m² de locaux - La Vallee
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 05614518K0009
Demandeur
EARL DES CHAMPS BLANCS
Cette page présente le permis de construire n° 05614518K0009, délivré le 18 décembre 2018 à Néant-sur-Yvel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Vallee, Néant-sur-Yvel (56430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES CHAMPS BLANCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD137, ZD138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 28 jours
Localisation du projet à Néant-sur-Yvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee
Territoire administratif
- Commune
- Néant-sur-Yvel Code postal 56430 Identifiant INSEE 56145
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 258 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 3 156 m² |
| Total | 2 258 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 3 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 258 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 3 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CHAMPS BLANCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 797834058
- SIRET
- 79783405800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAURON (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614518K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |