Permis de construire n° 05614423G0034 à Évellys pour 162 m² de locaux, Keroman Remungol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 05614423G0034
Demandeur
KEROMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614423G0034 a été délivré le 7 mars 2024 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Keroman Remungol. KEROMAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB59. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évellys
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Remungol
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 404 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 566 m² |
| Total | 1 404 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 404 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 566 m² |
| Total locaux | 1 404 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KEROMAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 500607312
- SIRET
- 50060731200013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2007
- Localisation
- EVELLYS (56500)
Autres dossiers de KEROMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614423G0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |