Permis de construire Locaux N° 05614423G0034

Permis de construire n° 05614423G0034 à Évellys pour 162 m² de locaux, Keroman Remungol

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 05614423G0034

Demandeur

KEROMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614423G0034 a été délivré le 7 mars 2024 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Keroman Remungol. KEROMAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 10 168 m², le programme représente 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 59. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 168 m²

Surface existante avant

1 404 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YB 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remungol

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 168 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 404 m² à 1 566 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 404 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 566 m²
Total 1 404 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 404 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 566 m²
Total locaux 1 404 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KEROMAN, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Évellys. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

KEROMAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
500607312
SIRET
50060731200013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
2007
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Autres dossiers de KEROMAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614423G0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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