Permis de construire Logement N° 05614423G0038

Permis de construire n° 05614423G0038 à Évellys pour 198 m² de logement, Le Toullo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 05614423G0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614423G0038 a été délivré le 7 février 2024 à Évellys (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Toullo.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 198 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 861 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2024, soit 3 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 853. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 861 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
17/04/2025
Autorisation
07/02/2024
Chantier (DOC)
10/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2025

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 861 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 198 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 198 m² parmi les 260 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 260 m² à 199 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 61 m² 198 m² -259 m² 1 m²
Total 260 m² 0 m² 198 m² 61 m² 198 m² -61 m² 199 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614423G0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 17/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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