Permis de construire Logement N° 05614423G0038

Permis de construire n° 05614423G0038 à Évellys pour 198 m² de logement, Le Toullo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 05614423G0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Toullo, le permis de construire n° 05614423G0038 a été délivré le 7 février 2024 à Évellys (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C853. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 861 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/02/2024
Chantier (DOC)
10/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2025

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 61 m² 198 m² -259 m² 1 m²
Total 260 m² 0 m² 198 m² 61 m² 198 m² -61 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVELLYS (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614423G0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Toullo, à Évellys (56500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2024, ouverture de chantier le 10 février 2024, achèvement déclaré le 17 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614423G0038, déposé en mairie d'Évellys.

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