Permis de construire Logement N° 05614424G0008

Permis de construire n° 05614424G0008 à Évellys pour 84 m² de logement, 25 Lotissement Les Tisserands

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 05614424G0008

Demandeur

SCI KER MALWENN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Lotissement Les Tisserands, le permis de construire n° 05614424G0008 a été délivré le 26 avril 2024 à Évellys (Morbihan, Bretagne). La demande émane de SCI KER MALWENN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS432. Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

545 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2024

Achèvement (DAACT)

29/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
03/10/2024
Autorisation
26/04/2024
Chantier (DOC)
03/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2025

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KER MALWENN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891140907
SIRET
89114090700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EVELLYS (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614424G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 03/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Lotissement Les Tisserands, à Évellys (56500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI KER MALWENN et accordée le 26 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2024, achèvement déclaré le 29 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614424G0008, déposé en mairie d'Évellys.

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