Permis de construire Locaux N° 05614421B0018

Permis de construire n° 05614421B0018 à Évellys pour 60 m² de locaux, Le Pudhy Naizin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 05614421B0018

Demandeur

DU PUDHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614421B0018 a été délivré le 30 juillet 2021 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Pudhy Naizin. Le dossier a été déposé par DU PUDHY.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 728 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 92. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 728 m²

Surface existante avant

3 200 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

3 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/07/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2022

Localisation du projet à Évellys

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naizin

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 728 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 200 m² à 3 236 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 200 m² 60 m² 0 m² 24 m² 0 m² 36 m² 3 236 m²
Total 3 200 m² 60 m² 0 m² 24 m² 0 m² 36 m² 3 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 200 m² 60 m² 0 m² 24 m² 0 m² 36 m² 3 236 m²
Total locaux 3 200 m² 60 m² 0 m² 24 m² 0 m² 36 m² 3 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU PUDHY, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Évellys. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

DU PUDHY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
900444936
SIRET
90044493600018
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Autres dossiers de DU PUDHY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614421B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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