Permis de construire Locaux N° 05614421B0011

Permis de construire n° 05614421B0011 à Évellys pour 91 m² de locaux, Poulfanc Moustoir Remungol

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 05614421B0011

Demandeur

CORN-ER-LANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614421B0011, délivré le 7 juillet 2021 à Évellys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Poulfanc Moustoir Remungol. Le projet est porté par CORN-ER-LANN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 65 460 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 99, ZD 109, ZD 100. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 460 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

-147 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 99 ZD 109 ZD 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moustoir Remungol

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 65 460 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 448 m² à 301 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 91 m² 0 m² 238 m² 0 m² -147 m² 301 m²
Total 448 m² 91 m² 0 m² 238 m² 0 m² -147 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 448 m² 91 m² 0 m² 238 m² 0 m² -147 m² 301 m²
Total locaux 448 m² 91 m² 0 m² 238 m² 0 m² -147 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CORN-ER-LANN, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Évellys. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

CORN-ER-LANN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
394176234
SIRET
39417623400018
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1994
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614421B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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