Permis de construire Logement N° 05614421B0020

Permis de construire n° 05614421B0020 à Évellys pour 80 m² de logement, Lot 1 Residence Des Tisserands Remungol

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 05614421B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 1 Residence Des Tisserands Remungol, le permis de construire n° 05614421B0020 a été délivré le 5 août 2021 à Évellys (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS395. L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
26/01/2022
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
26/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2022

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remungol

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614421B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 26/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 1 Residence Des Tisserands Remungol, à Évellys (56500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 26 janvier 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614421B0020, déposé en mairie d'Évellys.

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