Permis de construire n° 05614418B0024 à Évellys pour 26 m² de locaux, 5 rue de Bodavellec Remungol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 05614418B0024
Demandeur
SCI JB DANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614418B0024, délivré le 9 novembre 2018 à Évellys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 5 rue de Bodavellec Remungol. Le dossier a été déposé par SCI JB DANIEL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 307 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 514. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Bodavellec, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Remungol
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 307 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 150 m² à 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 176 m² |
| Total | 150 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 176 m² |
| Total locaux | 150 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JB DANIEL. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JB DANIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789074119
- SIRET
- 78907411900023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- EVELLYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614418B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 514 à Évellys (56500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bodavellec à Évellys (56500)
L’autre dossier recensé rue de Bodavellec depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.