Permis de construire Locaux N° 05614417B0005

Permis de construire n° 05614417B0005 à Évellys pour 50 m² de locaux, Kerhoent Remungol

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 05614417B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614417B0005 a été délivré le 31 mai 2017, pour un projet situé Kerhoent Remungol.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2017, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle YA 87. Sur la même voie, Kerhoent, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 725 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2017. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/09/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/05/2017
Chantier (DOC)
10/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2017

Localisation du projet à Évellys

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YA 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remungol

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614417B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Kerhoent à Évellys (56500)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évellys

Autres types d'autorisations à Évellys