Déclaration préalable n° 05614417B0024 à Évellys pour 17 m² de locaux, 23 Residence de la Fontaine Naizin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier DP n° 05614417B0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05614417B0024, accordée le 30 mai 2017 à Évellys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 23 Residence de la Fontaine Naizin.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 739 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 09/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZI 309. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Residence de la Fontaine, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2017
Achèvement (DAACT)
09/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Naizin
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 9 m² existants et construit 17 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 739 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 m² à 17 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 17 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 8 m² | 17 m² |
| Total | 9 m² | 17 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 8 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 m² | 17 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 8 m² | 17 m² |
| dont Entrepôt | 9 m² | 17 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 8 m² | 17 m² |
| Total locaux | 9 m² | 17 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 8 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVELLYS (56500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614417B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZI 309 à Évellys (56500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Residence de la Fontaine à Évellys (56500)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Residence de la Fontaine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.