Déclaration préalable Locaux N° 05614417B0024

Déclaration préalable n° 05614417B0024 à Évellys pour 17 m² de locaux, 23 Residence de la Fontaine Naizin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier DP n° 05614417B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05614417B0024, accordée le 30 mai 2017 à Évellys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 23 Residence de la Fontaine Naizin.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 739 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 09/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZI 309. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Residence de la Fontaine, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2017

Achèvement (DAACT)

09/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/05/2017
Chantier (DOC)
30/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2018

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naizin

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 9 m² existants et construit 17 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 739 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 9 m² à 17 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 17 m² 0 m² 9 m² 0 m² 8 m² 17 m²
Total 9 m² 17 m² 0 m² 9 m² 0 m² 8 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 m² 17 m² 0 m² 9 m² 0 m² 8 m² 17 m²
dont Entrepôt 9 m² 17 m² 0 m² 9 m² 0 m² 8 m² 17 m²
Total locaux 9 m² 17 m² 0 m² 9 m² 0 m² 8 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614417B0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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